CGV

1. Informations légales

FLASH TEXTILE — FTEXTILE SAS, société par actions simplifiée au capital social en vigueur, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 982 967 382, dont le siège social est situé :

26 Chemin Azaïs, 31100 Toulouse, France

Téléphone : +33 7 56 99 62 61

E-mail : contact@flashtextile.fr

2. Produits et services

FLASH TEXTILE — FTEXTILE SAS propose la vente de vêtements, accessoires, goodies et tout autre produit non réglementé, personnalisés ou non.

Les caractéristiques des produits sont communiquées au client avant commande.

En raison des contraintes techniques de fabrication et d’impression, de légères variations de teinte, dimensions, positionnement du marquage ou rendu visuel peuvent exister sans constituer un défaut.

3. Processus de commande

Les commandes peuvent être passées : via demande de devis auprès de FTEXTILE ; directement sur le site internet, sous réserve d’acceptation expresse des présentes CGV.

Toute commande devient ferme et définitive après : validation du devis ou passage de commande ; validation du Bon À Tirer (BAT), lorsqu’applicable ; réception du paiement intégral.

Le client est seul responsable : de l’exactitude des informations fournies ; des tailles commandées ; des adresses de livraison ; des fichiers transmis (logos, images, visuels, textes).

FTEXTILE ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise qualité d’impression résultant : d’un fichier basse résolution ; d’un visuel flou, pixellisé ou mal dimensionné ; d’erreurs présentes dans les fichiers validés par le client.

Toute validation du BAT vaut acceptation définitive.

4. Disponibilité des produits

Les stocks affichés sur le site ou catalogue sont indicatifs.

En cas d’indisponibilité d’un article, FTEXTILE informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• un produit équivalent ;
• un délai complémentaire ;
• ou un remboursement du produit indisponible.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Sauf accord écrit contraire, toute commande doit être réglée intégralement avant mise en production.

FTEXTILE se réserve le droit de refuser toute commande en cas : de paiement refusé ; suspicion de fraude ; litige antérieur.

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

6. Produits personnalisés – Annulation – Remboursement

Les produits personnalisés étant fabriqués selon les spécifications du client, aucune annulation, reprise ou remboursement n’est possible après validation et lancement en production.

Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas en cas : de défaut avéré ; de non-conformité imputable à FTEXTILE ; d’obligation légale applicable.

Si une commande est annulée avant mise en production, FTEXTILE pourra retenir les frais déjà engagés (graphisme, préparation, approvisionnement, traitement administratif).

7. Délais de production

Les délais de production sont donnés à titre indicatif sauf engagement écrit exprès de FTEXTILE sur un délai garanti.

Les délais habituels de production sont estimés entre 7 et 15 jours ouvrés, selon : technique de marquage ; quantité ; disponibilité fournisseur ; charge de production.

Tout retard causé par le client reporte automatiquement les délais, notamment en cas : de validation tardive du BAT ; de paiement tardif ; de transmission incomplète des éléments.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées via Chronopost ou UPS, selon le choix du client ou l’organisation logistique retenue.

Les délais de transport sont distincts des délais de production.

Une fois la commande remise au transporteur, FTEXTILE ne peut garantir les délais d’acheminement annoncés par celui-ci.

FTEXTILE ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou incidents imputables exclusivement au transporteur, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

9. Retards — production imputable à FTEXTILE

En cas de retard significatif exclusivement imputable à FTEXTILE sur un délai express contractuellement garanti, FTEXTILE pourra proposer, selon les circonstances : un geste commercial ; un avoir ; un remboursement partiel ; ou une annulation avant expédition.

9. Retards — transporteur

Les retards liés au transporteur indépendant ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.

9. Retards — cas excluant toute responsabilité

FTEXTILE ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par :

• fournisseur ;
• rupture de stock ;
• grève ;
• panne technique ;
• force majeure ;
• erreur client.

10. Produits défectueux ou non conformes

Le client dispose de 15 jours calendaires après réception pour signaler un défaut ou une non-conformité, avec justificatifs photographiques.

Après analyse, FTEXTILE pourra proposer : remplacement ; correction ; remboursement partiel ou total selon le cas.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas : d’usage anormal ; d’usure normale ; de mauvaise utilisation ; de lavage non conforme.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de FTEXTILE jusqu’au paiement complet.

12. Responsabilité

FTEXTILE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes commerciales ou préjudices immatériels.

13. Force majeure

FTEXTILE ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• panne majeure ;
• blocage transport ;
• cyberattaque ;
• rupture fournisseur.

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions compétentes françaises.

16. Utilisation des réalisations — Droit de référence

FLASH TEXTILE — FTEXTILE SAS (ci-après « le Prestataire ») se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées dans le cadre de ses prestations à des fins de promotion commerciale et de constitution de portfolio, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit avant la commande ou au plus tard lors de la validation du bon de commande.

16. Utilisation des réalisations — Périmètre d'utilisation autorisé

Cette utilisation peut inclure :

• la reproduction des visuels des produits finis (photographies, rendus numériques) ;
• la mention du nom commercial ou de la marque du Client ;
• la diffusion sur le site internet du Prestataire, ses réseaux sociaux et tout support de communication.

16. Utilisation des réalisations — Limites et exclusions

Cette autorisation ne couvre pas :

• les photographies sur lesquelles des personnes physiques sont identifiables, lesquelles nécessitent un accord écrit distinct conformément à l'article 9 du Code civil et à la loi du 17 juillet 1970 relative au droit à l'image ;
• les éléments couverts par un accord de confidentialité signé préalablement ;
• toute utilisation à des fins autres que la promotion des activités du Prestataire.

16. Utilisation des réalisations — Droit d'opposition

Le Client peut s'opposer à cette utilisation à tout moment par simple demande écrite adressée à contact@flashtextile.fr. Le Prestataire s'engage à retirer les contenus concernés dans un délai de 30 jours suivant réception de la demande.

16. Utilisation des réalisations — Droit à l'image des personnes

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute utilisation de photographies impliquant des personnes physiques identifiables fera l'objet d'un recueil de consentement séparé et explicite auprès des personnes concernées.

17. Modification des CGV

FTEXTILE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.